C’est devenu officiel : au 1er janvier 2025 deux régions volontaires en France, Grand Est et Auvergne Rhône Alpes auront la compétence d’une partie du réseau routier national à la place de l’Etat, ici la RN88 entre Lyon et Langogne.
L’Occitanie s’était déjà vue attribuer la compétence de la RN88 notamment. Trois régions au total ont réclamé ce transfert.
Chaque conseil régional sera alors compétent pour aménager, entretenir et exploiter les autoroutes et routes mises à la disposition de la région et disposera pour ce faire des agents de l’État qui participent à ces missions (services des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement -DREAL- et des directions interdépartementales des routes -DIR).
Mais Auvergne Rhône Alpes n’a pas attendu la promulgation de la loi pour s’autoriser à aménager la déviation de Saint-Hostien / Le Pertuis. Un projet estimé à 226,5 millions d’euros engagé hors compétences donc.
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L’autorité environnementale a d’ailleurs publié son avis qui rappelle que la Région AuRA n’a pas suivi ses recommandations.
Quelles sont les conditions de cette délégation ?
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dite “3DS”, a été créée dans la continuité des lois de décentralisation pour déployer une action publique au plus près des besoins des territoires et des citoyens. Au travers de son volet routier, elle complète la décentralisation des routes aux départements et métropoles et renforce le rôle des régions comme autorités organisatrice des mobilités.
À partir du 1er janvier 2025, deux régions volontaires se verront mettre à disposition, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, 1280 kilomètres de réseau routier national dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.
L’expérimentation permettra aux Régions de proposer à leurs concitoyens des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités de 2019.
A voir si cette dernière exigence, en rapport direct avec la multimodalité durable, sera intégrée dans les investissements routiers faits par la région AuRA, alors qu’on sait que c’est le train dont elle a aussi la charge qui doit être l’axe principal de structuration de la mobilité dans le pays.
Alors que la mobilité et les infrastructures ferroviaires manquent de budget régional, exemple la réouverture de l’axe Saint-Etienne Clermont-Ferrand estimé, justement, à 200 M d’euros, la région dirigée alors par Laurent Wauquiez a fait le choix politique de porter son investissement sur un projet de déviation routière à l’utilité pour le moins discutable qui n’apportera strictement rien aux automobilistes sauf un gain de quelques petites minutes. Un choix d’un autre temps.
La loi promulguée le 22 mars 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/3/22/TREX2402875L/jo/texte
[Source : communiqué de presse du ministère chargé des transports le 27/12/2024]