TET Intercités : La députée Marie-José Allemand souhaite légiférer sur “la continuité ferroviaire”

Grand bravo à la députée socialiste des Hautes Alpes, accessoirement éleveuse de brebis, qui veut inscrire dans la loi la garantie du train, même en cas de panne.

Les usagers de la ligne Paris–Briançon par exemple connaissent trop bien les désagréments des bus de substitution lors des interruptions de service. Idem pour la ligne de nuit Paris Brive Aurillac. Pour y mettre fin la députée a déposé fin avril une proposition de loi visant à inscrire dans la législation le principe de « continuité ferroviaire » pour les 13 lignes d’Équilibre du Territoire (TET).

Les points clés de sa proposition :

• Le principe : En cas d’interruption temporaire sur une ligne TET, l’État serait légalement contraint de fournir un service de substitution ferroviaire (un autre train) plutôt que des bus.
• La contrainte de temps : Ce trajet alternatif ne devrait pas dépasser 120 % de la durée habituelle du trajet initial.
• Les alternatives : Si un train direct n’est pas disponible, la loi prévoit des itinéraires via d’autres gares (comme Grenoble ou Pertuis pour le train de nuit), dès que techniquement faisable.
• Le financement : Pour compenser le coût pour l’État, l’élue propose de financer cette mesure via une taxe supplémentaire sur le tabac.

Pour la députée, il s’agit de concrétiser un « droit réel à la mobilité » et de redéfinir le service public ferroviaire avec plus d’exigence.

Espérons que sa proposition sera votée sinon on ne comprendra plus rien au rôle de l’assemblée nationale dans ce pays.